Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet
ce site est accessible via l’URL du site
Ci-après « l’Utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre
et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.levoyageastral.com/ à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
– ne pas être commerçant
Produits
Les produits proposés à la vente par https://www.levoyageastral.com/ sont ceux figurant sur le site https://www.levoyageastral.com/ ,au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de https://www.levoyageastral.com/ ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix sont présentés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande.
Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
https://www.levoyageastral.com/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, https://www.levoyageastral.com/ a créé des écrans de validation et d’acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (sur compte Paypal ou Stripe).
A compter du dernier clique d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur.
Cet email confirme que la commande a été prise en compte par https://www.levoyageastral.com/, et non que le produit commandé est disponible.
Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact https://www.levoyageastral.com/nous-contacter/ ou au Appelez-nous : +33608608338
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou par Paypal
Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.
Pour les produits physique ,le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Sécurisation du paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société https://www.levoyageastral.com/ utilise le service de paiement Paypal ou Stripe
Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet ni sur le site https://www.levoyageastral.com/
Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
La responsabilité de
https://www.levoyageastral.com/ ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à https://www.levoyageastral.com/ .
https://www.levoyageastral.com/ se réserve le droit du transporteur.
LIVRAISON
Zone de livraison : FRANCE
Tarifs et délais de livraison
Livraison par la Poste.
FRANCE
(entre 3 et 5 jours ouvrés)
Colissimo 48h : 6.45 €
Mondial Relay point relais : 4.45 €
EUROPE
(entre 5 et 12 jours ouvrés)
Zone 1 : Belgique
Colissimo: 12,90 €
Mondial Relay point relais : 5.40 €
Retour, échange et droit de rétractation
a) Conditions nécessaires au retour
A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 15 jours.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et https://www.levoyageastral.com/ se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non abimé avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du formulaire de rétractation rempli et joint au bon de livraison.
b) Droit de rétractation
L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation, adresser https://www.levoyageastral.com/ toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Pour se faire, vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste avec l’étiquette retour jointe à votre colis d’origine.
Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur notre site)
Les frais de retour sont à notre charge.
Le délai de remboursement est de 3 à 7 jours après réception du colis par nos services.
Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.
Par ailleurs ,https://www.levoyageastral.com/ n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par https://www.levoyageastral.com/
Protection des données personnelles
a) Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société
b) Service clients
c) Cookies
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone…).
Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il ne peut contenir de virus. A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.
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Ces données nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et de vous proposer des offres personnalisées sur le site et par email si vous êtes abonnés.
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Par ailleurs, https://www.levoyageastral.com/ dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 paragraph 1 of the Civil Code
“The action resulting from latent defects must be brought by the purchaser within two years of the discovery of the defect”.
Article L211-4 of the Consumer Code
“The seller is required to deliver goods that conform to the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery.
He is also liable for any lack of conformity resulting from the packaging, assembly instructions or installation when this has been made his responsibility by the contract or has been carried out under his responsibility.”
Article L211-5 of the Consumer Code
“To comply with the contract, the good must:
1° Be suitable for the use usually expected of a similar good and, where applicable:
– correspond to the description given by the seller and possess the qualities that the latter has presented to the buyer in the form of a sample or model;
– present the qualities that a buyer can legitimately expect in view of the public statements made by the seller, by the producer or by his representative, in particular in advertising or labeling;
2° Or present the characteristics defined by mutual agreement by the parties or be suitable for any special use sought by the buyer, brought to the attention of the seller and which the latter has accepted”.
Article L211-12 of the Consumer Code
“The action resulting from the lack of conformity is prescribed by two years from the delivery of the goods”.
Entirety
In the event that one of the clauses of this contract is null and void due to a change in legislation, regulation or by a court decision, this shall not affect the validity and compliance with these general terms and conditions of sale.
Duration
These conditions apply for the entire duration of the online availability of the services offered by https://www.levoyageastral.com/ and are subject to change.
Applicable Law – Disputes
These general conditions of sale are subject to French law.
Any disputes that may arise regarding the validity, interpretation, execution or termination of this contract shall be submitted, before any legal proceedings, to mediation or any other alternative dispute resolution method with a view to seeking an amicable solution.